Questions fréquentes sur le Label

Pourriez-vous m'indiquer dans quels délais le contrat restera applicable après cette contractualisation?

Le contrat restera applicable jusqu'à la fin de la démarche. À partir du moment ou vous contractualisez sur la V1.2, vous resterez sur cette version jusqu'à la fin du projet.

Le dépôt du dossier devra t-il être déposé dans un temps limité à la suite de la contractualisation avant le 15 avril prochain ?

Non pas du tout, une fois le contrat établi sur la V1.2, le déroulement se passera comme s'il n'y avait pas de V2. La date du 15 avril devient donc caduc dans votre cas de figure.

Le but de la charte réemploi est de définir les exigences du Maîtres d'Ouvrage en matière de réemploi et réutilisation de matériaux sur le projet ainsi que les actions à mener et le suivi attendu en phase travaux pour la démarche de réemploi. Si ces informations sont présentes dans un CCTP réemploi ou en préambule d'une pièce contractuelle, l'exigence est bien respectée. En revanche, il faut que les engagement soient bien signés par le maître d'ouvrage.

Malheureusement, il n'est pas possible de labelliser un projet 100% aménagement car d'une part il n'y a pas ou très peu de FDES de mobilier à ce jour et il vous sera donc impossible de calculer les indicateurs environnementaux multicritères demandés (comparaison neuf VS réemploi) et d'autre part un projet 100% aménagement ne nécessite pas une organisation aussi complexe qu'un projet de réemploi sur plusieurs corps d'états, rendant non inapproprié certaines exigences prérequis du label (diag PEMD, Lot réemploi, critères d'innovation, etc.)

L'outil de calcul des indicateurs en conception doit être complété avec les hypothèses de transport et de conditionnement. En revanche, vous pouvez vraiment faire une approximation même grossière qui pénalise un peu votre conception. En effet, ce sont dans tous les cas les résultats en fin de chantier qui comptent et si vous ne prenez pas les hypothèses de transport en conception, vous risquez d'évaluer "trop positivement" vos impacts et être déçu en livraison...

Nous vous invitons donc à au moins intégrer des hypothèses de transport.

Est-ce que l’envoi d’un dossier figé en fin de phase conception est demandé ? Si vous êtes encore au stade de la conception dans votre projet, je vous invite à envoyer une évaluation figée avec notamment le calcul des indicateurs, vos objectifs, les prérequis, etc. L'envoi de ce dossier ne nécessitera pas un audit en fin de conception si vous ne le demandez pas mais vous permettra de viser des points que vous ne pourrez pas visez en phase réalisation si vous n'avez pas "figé" votre dossier en phase conception. Vous devrez alors les indiquer comme non visés.

D’autre part, pourrons-nous toujours remplir les exigences qui intègrent ce type de message (voir capture), même si nous ne réalisons pas d’audit en phase conception ? Non, comme indiqué ci dessus, si vous n'envoyez pas votre dossier en phase conception, vous ne pourrez pas viser les exigences intégrant ce message.

Nous avons mis en place cette règle pour inciter les projets à travailler le plus possible en amont sur les objectifs d'écoconception et de réemploi.

Pour le sujet de la Taxonomie, je vous invite à lire l'article suivant présent sur le site internet du cabinet d'avocat SKOV, qui avait décrypté le lien entre la taxonomie et la nouvelle version du label CIRCOLAB. Ce dernier permet d'apporter une réponse concrète aux exigences d'écoconception imposées par la taxonomie :

Voir sur le site SKO Avocats

Pour la complémentarité avec les autres certifications, et notamment le BREEAM, nous n'avons pas rencontré le BRE pour être en mesure de proposer un alignement officiel avec certaines études du BREEAM IN USE et ou du BREEAM RFO/NC, mais je peux vous confirmer que le référentiel CIRCOLAB est relativement "ouvert" dans la manière de justifier les exigences techniques qu'il propose.

Comment évoqué lors de la formation, une mise à jour du référentiel est en cours et demandera notamment une justification spécifique à l'échelle du bâtiment sur ce sujet :

En lien avec les ambitions fixées en N6 (ambitions de flexibilité du bâtiment pour son adaptabilité à l'usage dans le temps ou à son changement d'usage.), établir un objectif quantitatif d'actions d'éco-conception à l'échelle du bâtiment. Une note qui décrit clairement chacune des actions proposées sera attendue et pourra être appuyée de documents complémentaires comme des plans, schémas, fiches techniques, etc.

Ainsi l'étude de flexibilité/adaptabilité (RSC04 pour BIU ou WST06 pour BREEAM RFO) est un très bon moyen pour justifier en conception la prise en compte de la flexibilité et l'adaptabilité à l'échelle du bâtiment. Il faudra éventuellement l'adapter légèrement pour en sortir un objectif ou nombre d'actions visées et atteintes suite à cette étude.

Malheureusement, nous n'avons pas d'exemple à vous fournir, en revanche, il faut bien noter que ce plan de déconstruction ne concerne que les produits, équipements et matériaux, visés dans les objectifs en C15. On entend par plan une note et des documents qui englobent une méthode de dépose, des outils nécessaires pour le démontage et la manipulation , et des plans ou schémas, si nécessaires qui permettront la compréhension et l’anticipation du curage par l’entreprise de déconstruction lors des rénovations successives et en fin de vie.

Si vous n'avez pas beaucoup de produits concernés dans C15 cela peut aller relativement vite si ces derniers sont "simples" à poser et démonter.

En revanche si vous avez de nombreux produits, cela peut s'avérer fastidieux à justifier pour chacun. Cela dépend vraiment des produits que vous avez visés.

Cela dépend du contenu de votre programme.

Nous avons proposé un exemple nomé "Cahiers des charges Démarche Réemploi 011223" qui peut vous inspirer pour rédoiger ce programme.

Ce dernier doit être signé par le MO et les acteurs concernés.

L'idée ici est d'ouvrir le champ des possibles en lien avec le diagnostic des débouchés pour les produits ex-situ, demandé en C1. L'exigence concerne donc le ex-situ (recherché pour être intégré au projet) et le In-situ.

Oui, il peut se faire pour tous les produits réemployés In situ qu'ils viennent du bâtiment lui-même ou de l'extérieur. Il faut donc exclure les produits identifiés sur le projet et qui seraient envoyés vers l'extérieur pour réemploi.

Cette dernière pratique peut être valorisée dans la partie Innovation en CH6.1.

Il faut le mettre dans la catégorie "Aménagement intérieur"

Le référentiel n'impose pas de méthode de calcul, la méthode de calcul du HQE BD peut effectivement être utilisée mais seulement pour l'insertion générée par le réemploi (dépose soignée, reconditionnement, etc.).

Dans tous les cas, la méthode d'estimation devra être précisée

Il existe plusieurs méthodes pour calculer les heures d'insertion : à partir du coût travaux (voir HQE BD), au temps passé estimé, au nombres d'heures minimales des clauses d'insertion, etc. toujours en comptabilisant uniquement les heures d'insertion générée par le réemploi.

Vous pouvez choisir celle qui convient le mieux à votre projet en précisant la méthode utilisée. La méthode la plus couramment utilisée est celle relative au coût travaux, vous pouvez reprendre la formule indiqué au HQE BD en y ajoutant un taux réemploi représentant la part des heures d'insertion qui seront générées par le réemploi.

Les heures d'insertion en phase études peuvent également être intégrées.

Le temps de coordination représente le temps ou passé par une personne qui n'est pas en insertion à encadrer les personnes en insertion sur le projet et à l'organisation et suivi de la production.

Il s'agit en général de salariés d'ESUS ou d'ESAT qui vont gérer la production, encadrer et former les personnes en insertion à leur savoir-faire.

Bien que ce ne soit pas de l'insertion en tant que tel, ce rôle est essentiel pour mettre en place de l'insertion, c'est pourquoi il est comptabilisé mais distingué dans le calcul.

Le temps passé des coordinateurs est à ajouter au calcul de l'insertion et identifié à part (temps insertion réemploi + temps coordination pour insertion réemploi)

Il n'y a pas de seuil, il s'agit d'une estimation.

Le label n'impose pas à un acteur du projet ou un autre la réalisation des études.

Selon la logique du référentiel Circolab, l'évaluateur et le référent réemploi sont deux personnes différentes (le référent pilote et coordonne le réemploi sur le projet et l'évaluateur réalise l'évaluation du projet à partir des preuves collecter).

C'est en général le référent réemploi qui réalise ces études (voir détail de l'exigence N1 colonne P).

Cependant sur certains projets, l'évaluateur Circolab est également référent réemploi (par exemple AMO réemploi), il peut donc avoir les deux casquettes.

La personne qui réalise les estimations phase conception et le bilan phase livraison dépend du périmètre de mission de chaque acteur du projet.

Le label Circolab est un label qui vise à mettre en avant le réemploi réalisé sur des constructions ou rénovations. Les exigences d'éco-conception sont des exigences d'éco-conception circulaires qui visent à favoriser le réemploi futur des produits de construction neufs est l'intégration d'un ensemble de dispositions permettant de prévoir la réemployabilité des matériaux mis en œuvre tout au long de la vie du bâtiment (rénovation, maintenance) et de sa fin de vie (démolition) tel qu'indiqué dans le titre avant les exigences N5, C14, CH7 et L15. C'est pourquoi les critères d'éco-conception sont centrés sur la démontabilité des produits de construction, leur accessibilité, la simplicité de mise en oeuvre, et une rationalistation des produits (évités les produits inutiles et le sur mesure). L'origine biosourcés ou géo-sourcés des produits ne permet pas de garantir leur réemployabilité futur. Ces critères ne sont donc pas pris en compte dans le label Circolab. Néanmoins, si sur votre projet, certains matériaux biosourcés ou géosourcés respectent les critères d'éco-conception circulaires pris en compte par le label Circolab, ils peuvent tout à fait intégrés dans le calcul des points indépendamment de l'origine de la matière qui les composent.

Le label Circolab comptabilise tout le réemploi intégré dans la rénovation/construction. Cela comprend aussi bien le réemploi in situ (déposé sur le site puis reposé sur le même site) et le réemploi en apport externe (achat en réemploi).

Le réemploi ex situ (issu du curage sur un autre site) est comptabilisé à l'exigence L13.

Pour effectuer l'évaluation des impacts environnementaux du réemploi par rapport à du neuf, il faut connaître le processus de reconditionnement qui a eu lieu et l'intégrer dans l'estimation. Dans le cas d'une réutilisation, le process de reconditionnement peut être complexe avec création d'un nouvel élément à partir de l'assemblage de plusieurs produits issus du réemploi ce qui peut rendre le calcul complexe, voire infaisable.

Si vous arrivez à réaliser le calcul, c'est-à-dire à connaître et intégrer le process de reconditionnement qui a eu lieu pour créer le produit issu de réutilisation (énergie, eau et produits utilisés à chaque étape), vous pouvez l'intégrer dans le calcul. Sinon vous pourrez à la place intégrer cette pratique d'économie circulaire dans les points d'innovation de l'outil d'évaluation.

Pour favoriser le réemploi et montrer les objectifs du MOA, il est effectivement préférable de mettre le réemploi en base, et mettre le neuf ou le curage classique en variante.

Ce jeu de variantes complexifie effectivement l'analyse mais limite les risques lié au budget en phase chantier notamment dus aux travaux modificatifs.

Pour le curage, nous conseillons de prévoir pour chaque matériau prévu en réemploi une ligne en base dépose soignée pour réemploi et une variante en curage classique.

Pour l'intégration de réemploi sur le projet, nous conseillons de mettre la fourniture et pose de réemploi en base et de mettre les variantes neuves au BPU pour adapter la quantité de neuf en complément du réemploi (ex. 10 luminaires en réemploi prévu, mais seulement 8 trouvés, complément de 2 luminaires neufs selon chiffrage du BPU).

En complément, vous pouvez également ajouter une clause d'engagement de résultats (au CCAP ou RC par exemple).

L'exigence L10 concerne uniquement le réemploi sur site, c'est-à-dire des produits identifiés lors du diagnostic PEMD, déposés soigneusement en phase curage et remis en oeuvre en rénovation le tout sur la même opération. L'approvisionnement externe (achat auprès de fournisseurs de réemploi, etc.) ne doit pas être pris en compte dans cette exigence. Elle vise à valoriser le réemploi sur site uniquement.

Concernant le calcul du % de réemploi, vous devez comptabilisé des produits réemployés sur site d'un lot ou famille de matériaux et le diviser par l'ensemble des produits ou équipements mis en oeuvre (neuf ou réemploi) dans ce lot.

Par exemple, dans le cas du revêtement de sol, le calcul est le suivant :

(somme des m2 revêtements de sols durs et souples réalisés en réemploi) / (somme m2 de tous les revêtements de sols durs et souples mis en oeuvre dans la rénovation) x 100

En prenant les hypothèses suivantes :

• 1000 m2 de moquettes en réemploi
• 1400 m2 de moquettes neuves
• 400 m2 de carrelage

Cela donne : 1000 / (1000+1500+400) x 100 = 34,48%, soit 1 point pour l'exigence L10.

Dans le cas où les produits et équipements du lot visé sont de plusieurs unités différentes (ex. en serrurerie : ml de main courante, U de rack à vélo, m2 de clôture), le calcul peut être fait sous l'unité commune de la masse en kg. Le calcul devient donc : (somme des masses des produits du lots réalisés en réemploi) / (somme des masses de tous les produits du lot mis en oeuvre dans la rénovation) x 100.

Dans le cas où les exigences éco-conception ne sont pas recherchées dans le cadre du label Circolab ou en complément des exigences éco-conception, les informations sur ce qui est a été mis en œuvre en réemploi sur le site doivent également être transmises au preneur. Les exigences L17 et L18 sont bien obligatoires.

Pour l'exigence L18, dans le cas où une passation ou formation ne peut pas être réalisée (ex. preneur pas encore identifié) un guide ou un livret à destination des futurs locataires, acquéreurs, exploitants et/ou mainteneurs peut être accepter comme preuve de passation. Le Maître d'Ouvrage devra également s'engager à fournir ce document aux futurs occupants du site.