Questions fréquentes sur le Label

Porteur
Le label s'adresse à tous les acteurs de l’acte de construire respectant les règles du Label CIRCOLAB® et souhaitant valoriser une démarche de réemploi sur un actif en construction ou en rénovation (lourde ou légère).
Périmètre
Pour le moment, le référentiel a été prévu pour certifier toutes les typologies de bâtiments (écoles, logements, bureaux, industries, etc) en se limitant à un bâtiment unique et laissant la possibilité de certifier tout ou partie du bâtiment (un ou plusieurs étages à réaménager par exemple). En revanche, le référentiel ne prévoit pas encore la labellisation de plusieurs bâtiments, campus, complexes, etc. Il ne prévoit pas non plus la labellisation des projets de démolition.
Cependant, l'association CIRCOLAB a bien conscience des différents cas de figure existants et travaille en ce sens pour intégrer un maximum de projets éligibles au référentiel qui sera mis à jour au fur et à mesure des différents retours d'expérience.
Processus et délais
Le demandeur/porteur soumet sa demande de labellisation à CIRCOLAB. Un Evaluateur accompagne le demandeur afin de constituer le dossier, récolter les preuves de conformités selon le niveau visée et participe à l'audit. Un auditeur contrôle la conformité du dossier d'évaluation transmis par l'évaluateur, rédige un rapport d'audit et le soumet à l'association CIRCOLAB. L'association CIRCOLAB est propriétaire de la marque et délivre le label après revue du rapport d'audit. Elle organise également des formations et accrédite les évaluateurs.
Le référentiel, ainsi que tous les autres documents techniques et administratifs du Label, sont téléchargeables depuis la page Ressources du Label du site Circolab
L’auditeur procède au contrôle de conformité du dossier transmis. Ces audits sont réalisés après la signature des marchés de travaux et/ou après la livraison du projet.
Des échanges sont réalisés avec l’évaluateur CIRCOLAB® afin que les corrections soient apportées au projet pour respecter les exigences du Label CIRCOLAB®.
Ce n’est qu’après que toutes les corrections soient réalisées que le dossier est transmis à CIRCOLAB® pour prise de décision.
L’approche d’audit consiste :
- D’une part, en une vérification des éléments justifiant l’évaluation du Label CIRCOLAB® sur la base de la méthode dite « PCP » :
P pour Présence : Le document attendu est-il présent ?
C pour Cohérence : Le document attendu est-il cohérent avec le projet, son contexte, les diverses informations transmises ?
P pour Performance : Le document transmis permet-il de justifier le niveau de performance attendu ?
- D’autre part, en une vérification des niveaux atteints par le projet
- Enfin, en une vérification du calcul des indicateurs du Label CIRCOLAB®
Cas de l’audit de conception (Optionnel) : certaines exigences pourront être justifiées à ce stade sur la base d’engagements et/ou études de conception. La mise en œuvre concrètes des dispositions sera vérifiée lors de l’audit Réalisation.
Si nécessaires l’auditeur peut demander des compléments au dossier. Ces compléments prennent la forme de documents, notes de calculs, de photos par exemple. Les échanges documentaires sont privilégiés. Des audits In-Situ pour confirmer la mise en œuvre de certaines exigences du référentiel peuvent dans certains cas être organisés si des doutes apparaissent dans le dossier ou en cas d’incohérence.
Coût
Le coût du label dépend de la surface de l'opération, ainsi que du choix du porteur du Label pour une labélisation :
- sans OPTION : l'audit de labélisation est réalisé en fin de phase Réalisation, après la livraison de l'opération ; ou
- avec OPTION : un premier audit est réalisé en fin de phase Conception, après la signature du Marché de travaux, et un deuxième audit de labélisation est réalisé en fin de phase Réalisation, après la livraison de l'opération.
Evaluateur et AMO réemploi
L’Evaluateur CIRCOLAB® est une fonction obligatoire dans le processus de labélisation. Un Evaluateur doit donc être nécessairement missionné par le demandeur (Le cas échéant, un contrat est établi).
Sa mission est d’évaluer le projet à partir de :
- De l’outil d’évaluation du Label CIRCOLAB®
- De l’outil de calcul des indicateurs du Label CIRCOLAB®
Cette évaluation permet de déterminer le score atteint
Le cas échéant l’Evaluateur transmet à l’Auditeur son rapport d’évaluation contenant :
- Une présentation illustrée du projet.
- Les preuves de conformité au référentiel dont peut se prévaloir le porteur de projet. Ces dernières sont collectées par l’Évaluateur auprès de l’AMO réemploi.
- Les calculs des indicateurs environnementaux du Label CIRCOLAB®
- Une déclaration sur l’honneur quant à l’exactitude des informations fournies.
Seules les personnes qualifiées par l’Association CIRCOLAB® peuvent évaluer les projets ayant fait une demande de Label CIRCOLAB®.
Les Evaluateurs sont sélectionnés, formés, qualifiés et évalués par l’Association CIRCOLAB©. La liste des Evaluateurs est consultable et téléchargeable dans les Documents Administratifs du Label.
Important : un évaluateur peut tout à fait être interne au demandeur du label, il n'y a aucun conflit d'intérêt. Il est donc tout à fait possible d'établir un contrat entre l'évaluateur et le demandeur.
Nota : des dates de formations des Evaluateurs sont programmées régulièrement. Elles sont communiquées dans les Actus du site et sur Linkedin.
La prise en compte des exigences du Label CIRCOLAB® sur les projets, et plus encore leurs mises en œuvre opérationnelles, peut ne pas toujours être chose facile pour les demandeurs du Label. C’est notamment le cas :
- Lorsqu’il s’agit des premières demandes de Label CIRCOLAB®.
- Lorsque qu’un niveau de Label CIRCOLAB® élevé est fixé.
Même si ce n'est pas obligatoire dans le cadre du Label, l’association CIRCOLAB® invite donc les demandeurs à recourir à un « Assistant Maître d’Ouvrage (AMO) réemploi » dont la mission sera d’accompagner le demandeur tout au long de son projet et garantir ainsi l’atteinte des meilleurs niveaux en matière de réemploi.
Notamment, l’AMO réemploi pourra avoir en charge :
- D’établir la demande du Label et son suivi auprès de l’Association CIRCOLAB®.
- D’assurer la mise en œuvre de la méthode et le respect des exigences du Label CIRCOLAB®.
- La transmission des justificatifs à l’évaluateur.
- La participation aux audits in-situ si nécessaire.
La sélection de l’AMO réemploi se fait sur des critères comme la compréhension des enjeux de l’économie circulaire et notamment du réemploi, la maîtrise des exigences du référentiel du Label CIRCOLAB®, la maitrise du processus de Labélisation.
L’AMO réemploi est une fonction qui peut être internalisé (Collaborateur) ou externalisée (Prestataire). Que cette fonction soit internalisée ou externalisée, elle doit toujours être présente dans le cadre d’une demande de Label CIRCOLAB®
Ainsi, le demandeur peut, s’il le souhaite, recourir à la même personne
Le rôle du référent réemploi est vraiment différent de l’évaluateur ou de l’Amo réemploi. Pour bien comprendre l’exigence C13, voici ce que la mission d’un référent réemploi peut impliquer :
- La recherche des matériaux disponibles à proximité : le gisement, les filières locales, les revendeurs
- L’approvisionnement des matériaux extérieurs au site
- La réalisation d’un atelier sur site ou hors site pour le recondionnement des matériaux.
- La participation active à l’adhésion des acteurs (entreprises, bureau de contrôle, etc.) au réemploi
- Les procédures formelles (traçabilité, conformité, Plan d'Assurance Qualité) permettant l’avis favorable du bureau de contrôle pour la fourniture des matériaux réemployés et reconditionnés.
- Le stockage et le gardiennage des matériaux jusqu’à la pose
- Le façonnage des matériaux pour les rendre utilisables --> reconditionnement et revalorisation des matériaux, comprenant les outils nécessaires à la bonne réalisation du réemploi.
- La mise à disposition et la consignation des matériaux
Le référent réemploi est responsable des matériaux réutilisés jusqu’à la transmission à l’entreprise qui les posera.
Le référent réemploi peut également avoir la responsabilité d’un lot spécifique qui se fournit exclusivement en matériaux réemployés. Il n’achète pas de matériaux manufacturés neufs. Il peut néanmoins acheter des matériaux provenant de filières de réemploi (déchetterie, Emmaüs, revendeurs privés....), à condition qu’il rédige un certificat d’achat et de traçabilité qui devra être accepté par la MOE et la MOA, lequel précisera a minima le montant, l’origine, la quantité et éventuellement la qualité visuelle constatée.
La mission de l’évaluateur CIRCOLAB est bien différente car son rôle se rapproche plus d’une mission de conseil et donc d’un AMO Réemploi. Merci de vous référer à la définition de l'évaluateur proposée plus haut.
Référent réemploi
Le rôle de référent réemploi peut être assuré par plusieurs personnes selon les différentes phases du projet. Les projets sont tous différents dans leur organisation, le plus important c'est qu'à la fin les choses fonctionnent et que les objectifs fixés soient atteint au maximum. Le ou les référents réemploi sont là pour mettre de l'huile dans l'organisation, donc plusieurs référents n'est pas choquant, il faudra bien expliquer votre organisation avec les rôles et objectifs de chacun, à chaque phase du projet Par exemple :
- APD-DCE : AMO réemploi
- EXE : MOE exécution
- Réception : AMO réemploi
Attestation et certificat
Lorsque la Label CIRCOLAB® est attribué, l’attestation du Label est transmise au demandeur après signature du Président de l’Association CIRCOLAB®.
Le cas échéant, le registre des Labels délivrés et le site internet est mis à jour.
L’attestation du Label CIRCOLAB® précise notamment les informations relatives aux :
- Projet : Nom, adresse, typologie, surface
- Demandeur : Nom, adresse
- Référentiel : Version
- Caractéristiques certifiées
- Phase : conception ; réalisation
- Performance : Score et niveau de labélisation obtenus
- Délivrance : Date et signataire
En Annexe de l’attestation sont précisés le score par catégorie, les indicateurs de réemploi et les indicateurs environnementaux.
Le demandeur peut faire le choix de ne pas communiquer sur cette annexe informative et de sa seule responsabilité.
PEMD
Le diagnostic PEMD est un pré-requis au Label. Il s'applique donc à toutes les opérations quelles que soient leurs surfaces.
Cette remarque a été prise en compte : voici la nouvel exigence ::
Favoriser le réemploi et la réutilisation in situ par l'intégration des matériaux de réemploi en phase conception. Le potentiel de réemploi/réutilisation de matériaux sera évalué sur la base des résultats du diagnostic PEMD. Au moins 50% des matériaux identifiés comme facilement réemployables dans le diagnostic PEMD doivent être réemployés.
- Applicable au projets de rénovation intégrant une phase curage. Exigence non applicable si les matériaux ne présentent pas de potentiel de réemploi ou de réutilisation selon le diagnostic PEMD.
- Non applicable pour les projets neufs
Une trame PEMD proposée par CIRCOLAB est disponible dans le cadre de la version 2 du référentiel. Nous vous encourageons à l'utiliser.
L'exigence a été proposée pour favoriser le rémploi de produits identifiés dans le diagnostic PEMD. Vous pouvez donc raisonner dans un premier temps à l'échelle globale, soit la quantité totale. Si vous souhaitez faire un travail encore plus qualitatif, on ne peut que vous encourager à raisonner à l'échelle des familles, c'est-à-dire 50% de chaque famille de produit identifiée. Cette deuxième proposition n'est pour le moment pas une obligation.
RE 2020
Il n’y a pour le moment pas d’interaction avec « l’ACV dynamique » de la RE 2020. L’idée du label est déjà de pouvoir proposer un outil simple permettant au plus grand nombre d’apprécier l’impact environnemental d’une opération de réemploi en se basant sur les indicateurs et les FDES (quand c’est possible) reconnues dans les ACV. Nous avons encore très peu de recul par rapport à ce sujet, nous sommes donc partis du principe qu’il fallait proposer un outil de calcul accessible à tous pour capitaliser sur un maximum d’informations.
Délais
Il faut compter au plus tard 3 mois après le chantier pour éviter que CIRCOLAB ne se retrouve avec des projets qui trainent en longueur et demandent du temps de suivi plus important que prévu.
Cette question concerne le traitement des opérations en "phase". Elle doit donc être traitée par rapport au contrat qui a été signé et au périmètre sur lequel le label est demandé.
Il y a donc deux possibilités
- Soit vous souhaitez tout intégrer dans votre périmètre de labelisation, auquel cas vous devez attendre que tous les travaux soient terminés avant d'envoyer le dossier et réaliser l'audit.
- Soit vous préférez avoir le label plus tôt car la seconde phase prendra du temps, auquel cas, il faudra faire un avenant au contrat signé car vous devrez intégrer un audit complémentaire sur la ou les phases de travaux complémentaires. Vous aurez donc la possibilité d'avoir un premier certificat concernant le périmètre travaux de la phase 1 et un deuxième certificat prenant en compte la mise à jour du second périmètre évalué. Cela nécessitera donc une nouvelle revue du dossier (allégée et simplifiée) avec un nouvel audit sur site ou documentaire selon l’ampleur de la nouvelle tranche réalisée.
Curage
Il est possible de s'engager dans le label en phase curage, sous réserve de respecter les prérequis du label en phase Concetpion. Le diagnostic PEMD est une pièce réglementaire qui est demandé obligatoirement. Une dérogation peut être envisagée si vous êtes en mesure de prouver que les matériaux du site ne présentaient pas de potentiel de réemploi ou de réutilisation.
De plus, nous rappelons qu'il n'est pas possible de viser le label CIRCOLAB sur un Curage seul.
L'exigence concerne à la fois l'entreprise de curage mais également l'entreprise responsable des travaux.
Complémentarité
À ce stade les démarches de réemplois ne sont pas encore très valorisées dans les certifications environnementales. En revanche, des critères communs avec HQE Bâtiment Durable sont présents et peuvent être valorisés : les exigences C1 et C10 du label font références en partie aux exigences DEVT 2.2.1 (distance inf à 150km) et DEVT 1.2.1 (estimation des emplois générés).
Par ailleurs, le label BBCA valorise également les matériaux réemployés - 1 point pour 5kg/m2 SDP de matériau réemployé (voir formule référentiel rénovation page 28).
Pour le moment, aucune passerelle n'a été proposée même si le référentiel propose de calculer sans obligation l'équivalence BBCA. Pour mémoire, BBCA donne 1 point pour 5kg/m2 SDP de matériau réemployé.
Établir une correspondance de performance entre le label CIRCOLAB et le label BBCA nécessite d'avoir les informations liées au réemploi en KG, ce qui n'est pas toujours évident selon les typologies de matériaux réemployées. C'est la raison pour laquelle le référentiel ne rend pas obligatoire cette équivalence.
Assurance FIM, DTM et autre trames
La vérification et la justification de la conformité technique des matériaux de réemploi doivent passer par la constitution d’un dossier assurance et une validation des bureaux de contrôle. Le label laisse libre les acteurs pour apporter les justifications nécessaires et propose notamment une Fiche Information Matériaux ainsi qu'une trame "Dossier Technique Matériau" permettant de caractériser les produits issus du réemploi sur votre projet.
Non bien sûr vous pouvez utiliser votre modèle. À ce stade, CIRCOLAB ne propose qu'une annexe qui indique ce qu'il faudrait voir apparaître au mieux dans une fiche matériaux. Il n'y a pour le moment pas d'exemple proposé par CIRCOLABvous pouvez donc utiliser votre version en vérifiant que son contenu est exhaustif et en phase avec le contenu demandé dans la FIM Circolab.
Vous êtes libre de proposer une fiche type matériaux personalisée. Le plus important est de pouvoir retrouver les informations demandés dans la Fiche Information Matériaux CIRCOLAB.
Oui tout à fait, en revanche il faut que les fiches matériaux soient suffisamment complètes indiquant notamment le type de dépose et de repose, la qualité du matériaux, des fiches techniques associées, etc. Ce sont les assureurs des entreprises de pose qui doivent également être informés et autoriser la pose des matériaux de réemploi.
Non les outils CIRCOLAB sont une aide mais en aucun cas une obligation pour répondre aux exigences. Vous pouvez donc utiliser vos documents types, il faut cependant que ces derniers répondent correctement aux exigences du référentiel.
Local
Ce critère est demandé dans le diagnostic débouchés/est complémentaire au diagnostic PEMD du bâtiment.
Sont considérées locales les filières situées à moins de 150km du projet. En revanche, rien n'interdit de sélectionner des matériaux de réemploi venant d'une distance plus importante. Il faut juste avoir à l'esprit que plus les matériaux réemployés nécessiteront un transport long, plus les indicateurs environnementaux seront pénalisés.
Actions valorisées
Oui la dépose et le stockage font parties d’une méthodologie qui est demandée à être cadrée par l’équipe projet dans le référentiel.
Oui, la mise en place d'actions d'économie circulaire innovantes est valorisée dans le cadre du Label Circolab. Jusqu’à 10/16 points possibles (au-delà du respect des points obligatoires) sur la phase Chantier peuvent être obtenus grâce à ces actions. Leur caractère innovant sera apprécié par Circolab sur la base d'une demande et d'une description détaillée de l'action et de son résultat.
Fin de vie
Oui la fin de vie est prise en compte, elle doit être inscrite dans l’outil de calcul pour les deux scénarios.
Terres et routes
Oui, les terres excavées ont été prise en compte.
Engagement
L'exigence SM2 a été revue et demande uniquement la présentation d'un compte-rendu suite à la réunion de lancement réemploi. Ce compte-redu devra faire apparaître les principaux acteurs présents lors de la naissance du projet : MO, Architecte, MOE. Le rôle de chaque acteur sera évoqué ainsi que l'identification d'un référent réemploi du projet.
Les opportunités de réemploi, les attentes des acteurs ainsi que les contraintes du projet seront identifiées afin que les objectifs de réemploi fixés soient pertinents.
OUI. Le ou les MO projet dépose sont dans votre cas de figure les entités de reconditionnement et le MO projet mise en oeuvre est GA. Cette convention concerne les matériaux ex-situ et doit mettre en avant les matériaux concernés et les quantités associées, les conditions de dépose, de stockage et de conditionnement ainsi que de transport et les conditions financières pour chaque poste identifié (si pertinent).
Dans la V2 cette convention a été supprimée.
Oui tout à fait. Dans tous les cas, la convention a été retirée dans la version 2 du référentiel.
Actions innovations
Cette exigence a été revue, le nombre d'actions d'innovation minimum imposées au niveau 4 est passé de 4 à 2. C'est toujours le cas dans la version 2 du référentiel.
Voici quelques exemples :
- Exemple 1 : Une école d’ingénieur a conduit des recherches appliquées sur des matériaux de construction et a été une ressource pour tester sur un banc d’essai certains matériaux à échelle 1 et en attester les performances (vieillissement, pluie, traction, compression, résistance thermique, affaiblissement acoustique, etc.).
- Exemple 2 : Une base vie chantier peut être créée en matériaux réemployés. Même si des matériaux neufs peuvent être achetés pour sa construction, les matériaux réemployés peuvent être récupérés auprès d’acteurs locaux. C’est par exemple le cas des containers, des menuiseries, du mobilier sanitaire, des arcs métalliques constituant la charpente, du contreplaqué utilisé comme plancher...
- Exemple 3 : Utilisation de Container maritime en fin de vie pour assurer un stockage des matériaux sur place en attendant leur reconditionnement.
- Exemple 4 : Un atelier réemploi mis à disposition pour permettre la petite réparation, la remise en état des matériaux récupérés sur place et équipé d'outils pour couvrir ce type de travaux, machines fixes et outils portatifs adaptés.
- Exemple 5 : Utilisation de matériaux réemployés avec un process industrialisé (faux-plancher mobius, carrelage Maison Carelle, moquettes, etc. ayant une FDES et ne pouvant pas encore être intégrés à l'outil de calcul des indicateurs CIRCOLAB. Vous pouvez prendre une action d'innovation par famille de produits.
- Exemple 6 : Confection de mobilier et et autres aménagements intérieurs ou extérieurs avec des produits de construction issus du réemploi
- Exemple 7 : Tous les matériaux ex-situ qui sont donnés ou revendus dans le cadre du projet à des marketplace ou des assoications par exemples, peuvent bénéficier d'une "action d'innovation" et donc valider 2 points même si la destination finale n'est pas connue au moment du projet. Des points complémentaires sont diponibles en phase livraison si le devenir des produits de construction ex-situ est connu (traçabilité renforcée)
Oui tout à fait les points innovations sont faits pour valoriser ce genre de démarche à partir du moment ou elle concerne le bâtiment audité.
Dans votre cas vous avez deux possibilités :
- Soit vous considérez votre concassage réemployé comme une action d'innovation auquel cas vous ne le valorisez pas dans le calcul des seuils environnementaux et dans l'outil des indicateurs.
- Soit vous pouvez utiliser l'outil de calcul des indicateurs pour comparer votre nouveau revêtement de sol réemployé par rapport à un matériau neuf similaire. Dans ce cas vous allez devoir bien tracer les différentes étapes de "reconditionnement" pour la fabrication de votre matériau réemployé. Il est possible dans votre cas que ce process soit plus impactant qu'un matériau neuf sur certains indicateurs car il faudra bien impacter les étapes de concassage, de transport, d'ajout de ciment, etc., pour calculer la consommation d'eau, d'énergie et de matériaux neuf (ciment par exemple) utiles à la fabrication de votre nouveau matériau.
Après vérification, la démarche Wastetobuild n'est pas propre au bâtiment audité, vous ne pouvez donc pas la valoriser dans les points innovation.
Dans votre cas de figure vous ne pouvez pas calculer les indicateurs sur des matériaux/équipements qui "n'ont pas une destination vers du réemploi" in-situ. Vous pouvez en revanche le valoriser en action d'innovation.
Dans le cadre du label, les matériaux"neufs" issus de chantier sont acceptés! En effet, ils sont peut être "neufs" mais n'ont pas trouvé de destination. La seule solution aujourd'hui est soit de les recycler/jeter (ils deviendront déchets), soit de les remettre en circulation pour une utilisation initialement prévue ! La deuxième option est la plus vertueuse. Vous êtes donc autoriser à réemployer des gisements de fin de chantier comme substitut à des matériaux neufs que vous auriez dans tous les cas dû acheter pour le projet.
Dans votre situation, ce n'est pas le cas, mais attention quand même à ce que les chutes de chantier ne deviennent pas une stratégie de réemploi par les entreprises qui achètent trop de forunitures pour "cocher les cases" du réemploi (déjà observé sur des projets).
En revanche, concernant les matériaux que vous vendez ou donnez, ceux-ci ne peuvent pas être comptabilisés dans le calcul car nous n'avons aucune trace de leur devenir. Vous pouvez éventuellement les valoriser dans une action d'innovation. Seuls les matériaux réemployés qui sont posés in situ peuvent faire l'objet d'un "gain environnemental".
Clauses insertion
Remarque prise en compte :
Afin de répondre à cette exigence, plusieurs possibilités sont envisageables :
- Estimation des emplois générés par le projet de réemploi : il s'agit d'avoir une traçabilité des emplois générés par le projet de réemploi. Le calcul doit reposer sur une estimation basée sur les différentes entreprises intervenant dans le projet grâce au réemploi.
- Utiliser une clause d'insertion dans les marchés : l'enjeu est de favoriser l'emploi d'insertion en utilisant les clauses d'insertion sociale dans les marchés de travaux. Une clause d'insertion est définie comme un article spécifique introduit dans les marchés, appels d'offre ou contrats destiné à favoriser l'emploi de personnes en difficulté (personnes en situation de handicap, ESAT, chômeurs de longue durée, personnes en réinsertion professionnelle, jeunes sans qualification, apprentis, etc.) par les entreprises qui vont obtenir lesdits marchés. Une clause d'insertion est généralement formulée sous forme d'engagement sur un nombre minimal d'heures d'insertion que l'entreprise retenue devra justifier avoir réalisées au bénéfice de personnes en difficulté visées par la clause. Attention, contrairement à la certification HQE BD 2016, les emplois d'insertion doivent être générés par le réemploi proposé sur le projet.
Les gains sociaux et heures d’insertion doivent être mis en avant par deux choses :
- Le temps passé pour la coordination du projet lié au réemploi
- La valorisation des matériaux : temps passé au reconditionnement des matériaux notamment, les entreprises locales impliquées, etc.
Si c’est un simple passage pour récupérer des matériaux, cela ne rentre pas dans le calcul mais si les associations participent au projet et réalisent des heures de travail pour reconditionner les matériaux, dans ce cas oui. Il faut garder en tête que cette exigence est là pour montrer que l’ambition de réemploi sur le projet a permis de créer de l’emploi ou du travail qui n’existerait pas sans le réemploi.
Typologie par lot
L'exigence L10 a bien été changée. Les principales familles créées sont les suivantes :
- Plomberie
- CVCD
- CFO/CFA
- Menuiseries extérieures
- Façade
- VRD/Espaces verts
- Menuiseries intérieures
- Structure
- Plafond
- Appareils élévateurs
- Revêtement de sol
- Métallerie/serrurerie
Conservation et chutes de chantier
Il est important de définir dès la phase programme, le périmètre des travaux concernés, à la fois en termes de surfaces et d'usage, mais également en matière de lots techniques et lots architecturaux.
Ainsi, pour tous les matériaux/produits/équipements conservés sur site, une fois ce périmètre défini, voici le cheminement à respecter pour savoir si vous pouvez les intégrer ou non dans le calcul des indicateurs (un non est rédhibitoire) :
Exclure tous les éléments liés à la structure Les matériaux/produits/équipements que je souhaite conserver font-ils ou feront-il partie du périmètre spatial (surfaces concernées par les travaux) des travaux que je réalise ? : Oui/Non Si oui, le lot technique ou le lot architectural qui concerne les matériaux/produits/équipements que je souhaite conserver est-il ou sera t-il intégré au marché de travaux ? : Oui/Non Si oui, le programme travaux du lot concerné intègre-t-il les matériaux/produits/équipements que je souhaite conserver : Oui/Non
Une exception peut être faite lorsqu'un matériau/produit/équipement est conservé et non intégré au programme mais l'équipe projet devra justifier que sa conservation a fait partie de la réflexion du projet, en appuyant les raisons pour lesquelles sa conservation est privilégiée. Les raisons ne doivent pas être motivées par l'aspect financier d'une part et d'autre part, la durée de vie typique matériau/produit/équipement doit être cohérente avec la volonté de conservation. Exemple --> des menuiseries extérieures récentes qui ont des caractéristiques thermiques permettant de répondre aux standards actuels et qui ont une durée de vie typique non dépassée, n'ont pas beaucoup de raisons d'être réemployées. Une documentation claire devra en revanche être transmise permettant de caractériser correctement les performances de chacune des menuiseries. Dans ce cas de figure, l'équipe projet pourra également justifier qu'elle s'est appuyée sur une Simulation Thermique Dynamique permettant d'orienter le choix du scénario de travaux définitif.
Enfin, concernant le caractère patrimonial de certains bâtiments qui peut justifier la conservation de certains matériaux, nous pouvons partir du principe que ce caractère seul ne suffit pas à justifier du réemploi. Nous avons conscience que le réemploi en l'état est celui qui consomme le moins de ressources mais il ne doit pas être justifié et motivé par une contrainte réglementaire. Le réemploi doit faire partie d'une démarche globale et justifiée. Exemple --> un vieux parquet découvert sous une moquette, nécessitant une rénovation à des fins de conservation sur site peut être comptabilisé dans la démarche de réemploi.
Ainsi, si vous avez répondu un "non" à toutes les questions du cheminement ci-dessus et que vous pensez qu'une exception peut être faite, la conservation en l'état devra être documentée et justifiée pour que l'auditeur puisse juger la pertinence des réponses que l'équipe projet apportera.
Le label a été proposé pour mettre en avant les projets immobiliers intégrant des matériaux, produits, équipements réemployés ou réutilisés. Évidemment, un reconditionnement est très souvent inévitable et même les matériaux qui doivent resservir pour le même usage passent très souvent par un nettoyage, un changement de pièces, du transport, etc. Il faudra donc toujours garder à l'esprit que vous devez favoriser au maximum :
- un matériau, produit, équipement qui nécessite le moins de reconditionnement possible,
- un matériau, produit, équipement qui est reconditionné localement,
- un matériau, produit, équipement qui est réemployé/réutilisé sur le bâtiment du projet qui vise le label,
- un matériau, produit, équipement qui ne doit pas faire intervenir un processus industriel qui ne permet pas de garantir le même usage. Les processus industrialisés peuvent être acceptés dans le cadre du label si et seulement si l'usage et la qualité du matériau, produit, équipement est conservé (voir amélioré (upcycling)) et que les quantités d'eau, de déchets, d'énergie, de CO2 et l'épuisement des ressources sont tracés et communiqués par le "fabricant".
- Un processus industriel entraîne la sortie d'un matériel quasiment neuf qui doit donc être à nouveau caractérisé par une fiche technique précise. Une fiche de déclaration environnementale et sanitaire pourrait même être produite afin de bien comprendre et calculer les impacts environnementaux du réemploi réalisé.
Exemple : les planchers techniques proposés par MOBIUS respectent ce critère.
En revanche, les chutes issues d'un rebut de chantier ou d'un process industriel et qui doivent être intégrées dans une nouvelle chaîne de transformation, ne sont pas acceptées. En effet, la qualité du produit est perdue cycle après cycle, c’est du « downcycling ». Nous sommes bien en présence d’une économie linéaire, qui puise des ressources pour fabriquer un produit et qui le jette en fin de vie. Une exception est possible si les chutes sont "entières"; ex : des restes de dalles de moquette de fin de chantier, peuvent tout à fait être considérées comme du réemploi sur un projet visant le label CIRCOLAB puisqu'aucun process industriel n'intervient dans l'équation du réemploi.
Par ailleurs, fin d'éviter des dérives et pour ne pas généraliser cette pratique sur les projets, cette solution doit être utilisée en dernière alternative, et le surplus réemployé ne doit pas représenter plus de 5% du volume de la commande par lot.
Produits ex-situ sortants
L'outil de calcul du label CIRCOLAB a pour principe de comparer le remplacement d'un matériau, produit, équipement neuf par un équivalent réemployé sur le bâtiment à labeliser. Le raisonnement est donc fait à l'échelle du bâtiment uniquement. Le fait de sortir un matériau, produit, équipement du bâtiment qui vise le label impose de ne pas pouvoir le comparer avec son produit de subsitution neuf puisqu'il n'est pas posé/installé sur le bâtiment.
Ainsi, vous ne pouvez pas intégrer dans l'outil de calcul des indicateurs environnementaux les matériaux du bâtiment qui partent en réemploi dans un autre projet, en revanche, comme la démarche reste vertueuse vous avez la possibilité de valoriser cette action comme une action innovante disponible dans le référentiel.
Ce cas de figure est un peu particulier et mal cadré par le label dans sa version initiale. Si nous partons du principe qu'il n'y a très peu de matériau in situ réemployé, vous allez être pénalisés sur un certain nombre d'exigences qui ne vous permettra pas d'aller plus loin que le niveau 2.
Les exigences ci-dessous s'appliquent aux matériaux réemployés in-situ et ne peuvent donc pas être visées dans votre cas si vous n'avez que des matériaux réemployés ex-situ :
- Exigence N4
- Exigence C9
- Exigence L9
En effet, le label CIRCOLAB n'a pas prévu d'exigence concernant les matériaux réemployés ex-situ, toutes les exigences s'appliquent pour des matériaux réemployés sur site.
De plus, vous devrez réemployer au moins un matériau in situ sur votre projet pour pouvoir calculer des seuils et le comparer par rapport à un matériau neuf, c'est un prérequis du label.
Vous pourrez tout de même utiliser des points d'innovation pour valoriser votre initiative de réemploi de matériaux ex-situ. Idem, les exigences concernant "la méthode" et notamment les prérequis obligatoires peuvent être visées.
Ces informations seront précisées dans une future version du référentiel.
FDES et PEP
Une coquille s'est glissée dans le référentiel pdf en pages 14 et 15. Il ne s'agit pas de fiches EPS mais de fiches PEP dont la définition est présentée sur le site INIES
Suite au changement de norme que doivent respecter les FDES (ancienne norme NF EN 15804+A1, nouvelle norme NF EN 15804+A2 obligatoire au 1er janvier 2026), de nouveaux indicateurs ont été ajoutés ou ont été modifiés. Dans ces nouvelles FDES, le label Circolab prend en compte la consommation d'eau du produit neuf sur son cycle de vie (en particulier les étapes de fabrication et de fin de vie), soit l'indicateur "Utilisation nette d'eau douce" dans la partie "Utilisation des ressources" qui est situé juste après les indicateurs d'utilisations d'énergie primaire. L'indicateur "Besoin en eau" dans la partie "Impacts environnementaux" comptabilise quant à lui la privation d'eau générée par le cycle de vie du produit.
Cette remarque a été intégrée dans les exigences concernées du référentiel.
Il est attendu d'utiliser les FDES à jour sur la base Inies, les fiches non à jour ne doivent pas être utilisées
Dans le cas d'une DED, le label Circolab ne demande pas de dégrader celle-ci. La valeur indiquée dans la DED est à intégrer tel quel dans l'outil. En revanche, il est recommandé d'utiliser une FDES individuelle ou une FDES collective
Audits
Vous pouvez si vous le souhaitez réaliser un audit après la signature des marchés comme audit de conception. L'idée de l'imposer avant était surtout pour vous permettre de rectifier les CCTP par exemples si des oublis avaient été remarqués pendant l'audit. C'est tout de même pertinent de réaliser cet audit après la signature pour être sûr que tout est cadré avant chantier. La note final entre la conception et la livraison dépendra surtout des matériaux que vous allez réemployer. Si ceux-ci sont identiques entre les deux phases, il y a peu de chance que votre note finale change.
Tableau des objectifs
En CH5, un tableau de suivi des objectifs des pourcentages des matériaux réemployés en fonction des objectif visés suffit. Le bilan CIRCOLAB est demandé en Livraison (L9).
Outil de calcul
Oui dans ce cas c'est la limite de l'exercice qui utilise la méthode FDES, il faut malheureusement faire avec ce qui existe et à ce stade certaines FDES peuvent ne pas préciser chaque étape. Il faut donc mettre dans une case bleu C1, C2 ou C3, la valeur totale de C. C'est la même chose pour les autres étapes.
Quand vous n'avez pas l'info il faut essayer de prendre une hypothèse réaliste ou creuser le sujet pour obtenir l'information. La deuxième version du référentiel proposera des "FDES" par défaut pour caractériser l'impact environnemental de certains matériaux et équipements.
Effectivement la base Econinvent est payante et nous ne connaissons pas d'autre plateforme de ce type à part INIES qui soit gratuite.
Dans tous les cas si aucune information n'existe sur la base inies, sur les produits que vous analysez, l'auditeur ne pourra pas mettre d'écart car le calcul est impossible à faire.
Vous pourrez en revanche valoriser les produits que vous avez réemployés et qui ne peuvent pas rentrer dans le calcul, dans une action d'innovation.
La "durée de vie du produit réemployé" correspond à la durée de vie estimée du produit réemployé. Du fait d'une seconde utilisation, la durée de vie restante du produit réemployé peut être plus basse que sa durée de vie initiale (car première vie peut l'avoir un peu usé). Il est possible que la durée de vie du produit réemployé soit identique à sa durée de vie initiale. Cela dépend des produits, de s'ils seront reconditionnés, etc.
Les produits consommés correspondent aux produits neufs utilisés lors du reconditionnement pour remettre à neuf les produits de réemploi. Par exemple, une porte peut être repeinte ou restratifiée lors de son reconditionnement, dans ce cas la quantité de peinture ou de stratifié utilisée sont des "produits consommés".
La ligne de durée de vie du produit réemployé est indiqué dans le partie "reconditionnement" car il s'agit de la durée de vie estimée après reconditionnement. Cela n'a pas de lien avec la durée de vie des produits consommés.
L'outil d'évaluation des indicateurs permet de comparer 5 indicateurs environnementaux entre un produit de réemploi et son équivalent s'il était en neuf (référence neuf) sur le cycle d'un projet (curage/démolition + rénovation/construction). Les impacts comptabilisés dans le neuf sont ceux de la fin de vie (curage et élimination) et extraction/production d'un matériau neuf qui serait acheté pour être mis en oeuvre sur le projet (rénovation). Dans le cas du réemploi, la fin de vie et l'achat neuf sont remplacés par le reconditionnement (et le transport associé). Ce sont les impacts environnementaux du reconditionnement qui sont estimés pour le produit de réemploi. La comparaison entre ces deux scénarios permet d'évaluer les bénéfices environnementaux liés au réemploi sur 5 indicateurs, c'est-à-dire les émissions/consommations évitées grâce au réemploi.
La partie résultat permet d'identifier qui du produit neuf ou du produit de réemploi reconditionné est le plus bénéfique sur chacun des 5 indicateurs. Lorsque le neuf est à 100% sur un indicateur, cela veut dire que le neuf a un impact environnemental supérieur au réemploi (plus d'émissions) sur cet indicateur, le réemploi est bénéfique (voir colonne impacts économisés). En revanche, lorsque qu'un indicateur est à 100% sur le réemploi, cela veut dire que le réemploi a un impact environnemental supérieur au neuf sur cet indicateur (en général dû au transport ou au process de reconditionnement), le neuf est plus bénéfique sur cet indicateur.
Ainsi, les deux cas sont corrects, les impacts de la référence en neuf peuvent être inférieur à 100%. C'est une question d'interprétation des résultats.
Communication
Dans le cas d'un projet confidentiel, la communication vers l'extérieur n'est pas une obligation et que celle-ci peut être interne. Un engagement du maître d'ouvrage d'effectuer une communication externe en phase réalisation sera donc accepté comme preuve justificative.
Traçabilité
Dans ce cas de figure bien précis, les produits concernés n'ont effectivement pas besoin d'un bordereau de suivi et les fiches information seront suffisantes. Un engagement simple de la part du MO est attendu, confirmant que le reconditionnement des produits se fait sur site et que le propriétaire du bâtiment reste le même sans livraison, ni repreneur.