L'association travaille sur différents sujets qui touchent à l'économie circulaire
Cahier des charges pour un diagnostic du gisement de matériaux de réemploi valorisables dans un bâtiment existant, avec le CSTB
Travail avec la Fédération Française des Assurances pour identifier les conditions d'assurabilité des matériaux de réemploi
Déterminer le régime fiscal applicable aux acteurs lors d'une transaction ou d'un don dans le cadre d'une opération de réemploi de matériaux. L'objectif est de comprendre en quoi les règles comptables et fiscales actuelles sont ou non adaptées à ces transactions.
Définir des indicateurs environnementaux à partir des FDES et des indicateurs socio-économiques, permettant de quantifier le bénéfice du réemploi
Elaboration du référentiel du Label Circolab, comprenant les exigences relatives à l’économie circulaire dans une opération immobilière :
Fruits des réflexions de professionnels de l'exploitation autour des thèmes du réemploi, des bonnes pratiques qui favorisent la durabilité, la réparabilité et les équipements du bâtiment, et de la constitution d'une base de données partagée de durée de matériaux et équipements, 8 mesures à intégrer dans un contrat d’exploitation ou cahier des charges d’un prestataire de maintenance.
Eco-conception des matériaux, best practice pour améliorer la valorisation y compris recyclage, rôle des fabricants dans un projet de réemploi, à terme création d’une matériauthèque en lien avec Craddle to Craddle
Pour permettre aux maîtres d’ouvrage de s’assurer qu’ils respectent leurs obligations réglementaires en la matière ; et qu’ils disposent de l’ensemble des informations sur les matériaux générés sur les chantiers, de leur dépose jusqu’à leur valorisation finale.
La mobilisation dans le cadre du GT, de tous les acteurs concernés, a conduit à une méthode de traçabilité simple, fiable et partagée. Elle se structure autour de deux documents :