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Référentiel technique du diagnostic
Cahier des charges pour un diagnostic du gisement de matériaux de réemploi valorisables dans un bâtiment existant, avec le CSTB
Méthodologie d'une opération de réemploi /Logistique
- Etablir une méthode définissant les étapes de réemploi des matériaux issus de la déconstruction. Cette méthode est destinée aux Maitres d'Ouvrage, cureurs, entreprises...
- Capitaliser sur les retours d'expériences existants pour donner les outils aux différents acteurs de l'immobilier et de la construction pour mettre en place une méthodologie de réemploi sur leur projet
- Faciliter et favoriser le réemploi dans les secteurs de l'immobilier et de la construction
Juridique/Assurance
Travail avec la Fédération Française des Assurances pour identifier les conditions d'assurabilité des matériaux de réemploi
Fiscalité
Déterminer le régime fiscal applicable aux acteurs lors d'une transaction ou d'un don dans le cadre d'une opération de réemploi de matériaux. L'objectif est de comprendre en quoi les règles comptables et fiscales actuelles sont ou non adaptées à ces transactions.
Indicateurs des bénéfices du réemploi avec le CSTB
Définir des indicateurs environnementaux à partir des FDES et des indicateurs socio-économiques, permettant de quantifier le bénéfice du réemploi
Label
Présentation du référentiel du Label Circolab, comprenant les exigences relatives à l’économie circulaire dans une opération immobilière :
- Cadrage méthodologique
- Evaluation de la performance qualitative et quantitative des actions mises en œuvre
- Processus de labellisation aux différents phases de l’opération.
Upcyclage
- Identification des écosystèmes de régénération des matériaux usagés issus de la maintenance/déconstruction des bâtiments, et des systèmes constructifs facilitant la démontabilité des bâtiments (pour récupérer les ressources après usage)
- Production d'un document méthodologique pour expliquer ce qu’est l’upcyclage, décrire un processus visant à favoriser l’upcyclage des produits usagés lorsque le réemploi n’est pas possible, et proposer un outillage pour permettre aux membres de Circolab d’expérimenter ce processus.
Fabricants (béton, second œuvre, gros équipements)
Eco-conception des matériaux, best practice pour améliorer la valorisation y compris recyclage, rôle des fabricants dans un projet de réemploi, à terme création d’une matériauthèque en lien avec Craddle to Craddle